Conditions générales de vente de l'Association ADAM

PRÉAMBULE

​Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre l’Association ADAM (Animation du Domaine de l’Abbaye de Maizières), déclarée en Préfecture de Saône-et-Loire, siège social au Domaine de l’Abbaye de Maizières, 71350 Saint-Loup-Géanges, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant :

• Acheter des billets pour des événements organisés par l’association,

• Réserver des séjours ou week-ends nature,

• Adhérer à l’association et régler une cotisation annuelle,

• Effectuer des dons,

• Acquérir des produits dérivés.

La réservation ou l’achat implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

L’association ADAM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la transaction.

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Article 1 – Tarifs

Les prix des prestations et produits proposés sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA au taux applicable de 20 %.

 

Pour les séjours/week-ends nature :

• Le prix inclut sauf mention contraire : deux nuitées, les repas et les animations prévues dans le cadre du programme.

• Sont exclus du prix les boissons alcoolisées et les activités payantes proposées à la carte durant les temps libres.

 

Pour les événements : le prix du billet inclut l’accès aux prestations mentionnées sur le billet.

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L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat sera le seul applicable au Client.

 

Article 2 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site internet officiel de l’association.

Pour les séjours nature :

• Le paiement intégral est requis lors de la réservation.

• La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.

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Article 3 – Annulation et remboursement

Annulation des séjours nature :

• Si l’annulation est à l’initiative de l’association (par exemple, faute d’un minimum de 10 participants), le Client sera intégralement remboursé sous 15 jours.

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• En cas d’annulation par le Client :

  • Si elle intervient plus d’un mois avant la date prévue : remboursement intégral.

  • Si elle intervient moins d’un mois avant la date prévue : une retenue de 30 % sera appliquée.

Annulation des événements :

Les billets pour les événements ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’association.

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Article 4 – Programme des séjours

Le programme proposé pour chaque séjour est un programme type. L'association ADAM se réserve le droit de modifier et adapter le programme des séjours sur site en fonction des attentes du groupe et de la météo.

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Article 5 – Adhésion et dons

L’adhésion à l’association implique le paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Les dons sont libres et ne donnent lieu à aucun remboursement.

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Article 6 – Vente de produits dérivés

Les produits dérivés proposés par l’association sont soumis à disponibilité. Les descriptions et photographies sur le site internet sont les plus fidèles possibles, mais des variations mineures peuvent exister.

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Article 7 – Responsabilités et respect des lieux

Lors des séjours ou événements, les participants s’engagent à respecter les lieux, les installations et le matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire sera facturée au Client responsable.

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Article 8 – Animaux

 

D'une manière générale, les animaux ne sont pas acceptés lors des Séjours ; on entend par animaux chiens et chats exclusivement.

 

Au cas où l'association ADAM accepterait les animaux, le Client s'engage à ne laisser en aucun cas apparaître la présence d'un animal durant le Séjour. Aucune trace de poils, odeurs ou excréments ne devra être perceptible durant le Séjour. L'accès à la piscine est bien entendu formellement interdit aux animaux. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de l’association ADAM et des supports de communication sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des transactions sont traitées conformément à la législation en vigueur. La politique de confidentialité complète est consultable sur le site officiel de l’association.

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Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Chalon-sur-Saône.

 

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions et s’engage à les respecter.